Question 1

Puis-je acheter une propriété en Espagne en tant qu'étranger?

Accepted Answer

Oui, en tant qu'étranger, vous pouvez acheter une propriété en Espagne sans aucune restriction. Il n'y a pas de limitations de nationalité pour l'achat immobilier. Vous avez uniquement besoin d'un numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero), le numéro d'identification fiscale espagnol pour les étrangers. Vous pouvez le demander à l'Oficina de Extranjería en Espagne ou via l'ambassade ou le consulat espagnol dans votre pays d'origine.

Question 2

Quels sont les frais supplémentaires lors de l'achat d'une propriété en Espagne?

Accepted Answer

Lors de l'achat d'une propriété en Espagne, vous devez prévoir 10-14% de frais supplémentaires en plus du prix d'achat. Cela comprend: les droits de mutation (ITP) de 6-10% pour les biens existants (variable selon la région), ou 10% de TVA + 0,5-1,5% de droits de timbre pour les constructions neuves. S'ajoutent les frais de notaire (€600-€1.500), les frais de cadastre (€400-€1.000) et les honoraires d'avocat (1-1,5% du prix d'achat). Il est prudent de réserver au moins 12% de budget supplémentaire.

Question 3

Puis-je obtenir un prêt hypothécaire en Espagne en tant qu'étranger?

Accepted Answer

Oui, les banques espagnoles accordent des prêts hypothécaires aux étrangers. En tant que non-résident, vous pouvez généralement emprunter 60-70% de la valeur estimée, tandis que les résidents espagnols peuvent emprunter jusqu'à 80%. Les taux hypothécaires actuels sont d'environ 3-4% pour les non-résidents. Les grandes banques comme CaixaBank, Sabadell, Santander et BBVA ont l'expérience des clients internationaux. Vous aurez besoin de: numéro NIE, justificatif de revenus (fiches de paie ou déclarations fiscales des 2-3 dernières années), relevés bancaires et rapport d'évaluation du bien.

Question 4

Qu'est-ce qu'un numéro NIE et comment le demander?

Accepted Answer

Le numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero) est le numéro d'identification espagnol pour les étrangers. Vous en avez besoin pour toute transaction financière en Espagne, y compris l'achat immobilier, l'ouverture d'un compte bancaire et le paiement des impôts. Vous pouvez le demander: 1) À l'Oficina de Extranjería ou au commissariat de police en Espagne (sur rendez-vous), 2) À l'ambassade ou au consulat espagnol dans votre pays. Vous avez besoin de: passeport valide, formulaire EX-15 rempli et justificatif du motif (comme un contrat d'achat préliminaire). La demande coûte environ €12.

Question 5

Ai-je besoin d'un avocat lors de l'achat d'une propriété en Espagne?

Accepted Answer

Bien que non légalement obligatoire, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat indépendant. Un avocat vérifie tous les aspects juridiques: vérification de la propriété via la Nota Simple, contrôle des dettes ou hypothèques, vérification des permis de construire et examen des documents de copropriété. Un avocat coûte en moyenne 1-1,5% du prix d'achat (minimum €1.500). De nombreux cabinets d'avocats francophones sont actifs sur la côte espagnole et sont spécialisés dans les transactions immobilières.

Question 6

Quels documents dois-je vérifier lors de l'achat d'une propriété en Espagne?

Accepted Answer

Lors de l'achat d'une propriété en Espagne, vous devez vérifier les documents suivants: 1) Nota Simple - certificat de propriété du Registre Foncier pour vérifier que le vendeur est propriétaire et qu'il n'y a pas d'hypothèques ou de charges. 2) Reçus IBI - preuve que les taxes municipales ont été payées. 3) Certificat de copropriété - confirmant qu'il n'y a pas de charges impayées. 4) Cédula de Habitabilidad - certificat d'habitabilité. 5) Certificat énergétique (obligatoire). 6) Permis de construire - surtout pour les extensions ou rénovations. Votre avocat vérifie ces documents pour vous.

Question 7

Quels sont les frais annuels en tant que propriétaire d'un bien en Espagne?

Accepted Answer

En tant que propriétaire d'un bien en Espagne, vous payez annuellement: 1) IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) - taxe foncière municipale de €200-€1.500 selon la valeur cadastrale et la commune. 2) Charges de copropriété - €30-€200 par mois pour les appartements avec équipements communs. 3) Impôt des non-résidents (IRNR) - environ €300-€800 par an si vous ne louez pas le bien. 4) Assurance habitation - €150-€400 par an. 5) Charges (eau, électricité, gaz) - €100-€200 par mois. Total d'environ €3.000-€7.000 par an pour un bien moyen.

Question 8

Quels impôts dois-je payer en tant que non-résident avec une propriété en Espagne?

Accepted Answer

En tant que non-résident avec une propriété en Espagne, vous payez: 1) Impôt annuel des non-résidents (IRNR) - si vous ne louez pas, vous payez un impôt sur un revenu locatif fictif (1,1-2% de la valeur cadastrale × 19-24% taux). Les citoyens de l'UE paient 19%, les non-UE 24%. 2) IBI (taxe foncière) - annuellement à la commune. 3) En cas de location: impôt sur les revenus locatifs (19% pour UE, 24% pour non-UE). 4) À la vente: impôt sur les plus-values de 19-23% sur le bénéfice (taux progressif). L'acheteur retient 3% du prix de vente comme acompte sur cet impôt.

Question 9

Puis-je louer ma propriété en Espagne à des touristes?

Accepted Answer

Oui, vous pouvez louer votre propriété en Espagne à des touristes, mais vous avez besoin d'une licence touristique (licencia turística). Les règles varient selon les régions: Valence et l'Andalousie sont devenues plus strictes. Les exigences comprennent souvent: surface minimale, équipements de sécurité et enregistrement auprès de l'office de tourisme régional. Attention: certaines copropriétés interdisent la location courte durée. Vérifiez toujours les statuts avant d'acheter. Les revenus locatifs doivent être déclarés pour l'impôt sur le revenu espagnol. Des plateformes comme Airbnb et Booking sont populaires, mais assurez-vous d'avoir les bons permis.

Question 10

Quelles sont les étapes pour acheter une propriété en Espagne?

Accepted Answer

Le processus d'achat en Espagne suit ces étapes: 1) Recherche et visite de biens. 2) Contrat de réservation avec acompte (€3.000-€6.000). 3) Demande de numéro NIE et ouverture d'un compte bancaire espagnol. 4) Engagement d'un avocat pour les vérifications juridiques. 5) Signature du contrat privé d'achat (contrato de arras) avec 10% d'acompte. 6) Demande de prêt hypothécaire si nécessaire. 7) Signature de l'acte notarié (escritura pública) et paiement du solde. 8) Inscription au Registre Foncier. 9) Transfert des services publics. L'ensemble du processus prend généralement 4-12 semaines.

Question 11

Quelle est la différence entre le neuf et l'ancien en Espagne?

Accepted Answer

Construction neuve en Espagne: Vous payez 10% de TVA + 0,5-1,5% de droits de timbre au lieu des droits de mutation. Le neuf est plus économe en énergie avec une isolation moderne et souvent des panneaux solaires. Vous bénéficiez de garanties: 1 an sur les finitions, 3 ans sur les installations, 10 ans sur la construction. Inconvénient: délai de livraison plus long (1-3 ans pour un achat sur plan) et souvent plus éloigné du centre. Ancien: Vous payez les droits de mutation (6-10% selon la région). Disponible immédiatement, souvent mieux situé, et vous voyez exactement ce que vous achetez. Inconvénient: rénovation possible et coûts énergétiques plus élevés.

Question 12

Qu'est-ce que le programme Golden Visa espagnol?

Accepted Answer

Le Golden Visa espagnol est un permis de séjour pour les citoyens non-UE qui investissent au moins €500.000 dans l'immobilier espagnol. Avantages: droit de résidence en Espagne, libre circulation dans l'espace Schengen et droit de travailler en Espagne. Le visa est valable 2 ans et renouvelable. Votre famille (conjoint et enfants de moins de 18 ans) est également éligible. Note: le gouvernement espagnol envisage des modifications à ce programme. L'investissement peut être réparti sur plusieurs biens, à condition que le total atteigne au moins €500.000. Le financement hypothécaire ne compte pas pour l'exigence minimale.

Question 13

Combien de temps puis-je rester dans ma propriété en Espagne?

Accepted Answer

En tant que citoyen de l'UE, vous pouvez rester en Espagne indéfiniment. Si vous restez plus de 3 mois, vous devez vous inscrire à la mairie (empadronamiento) et demander un certificat de résidence à l'Oficina de Extranjería. En tant que citoyen non-UE (par exemple, Britannique après le Brexit), vous pouvez rester maximum 90 jours sur 180 jours en Espagne sans visa. Pour des séjours plus longs, vous avez besoin d'un permis de séjour via le travail, la retraite, le Golden Visa ou le regroupement familial. La propriété seule ne confère pas de droit de séjour.

Question 14

Comment ouvrir un compte bancaire espagnol?

Accepted Answer

Un compte bancaire espagnol est essentiel pour payer les hypothèques, impôts et charges. Vous pouvez ouvrir un compte en tant que non-résident avec: passeport ou carte d'identité valide, numéro NIE et justificatif de domicile dans votre pays d'origine. Certaines banques demandent également un justificatif de revenus. Les grandes banques comme CaixaBank, Santander, BBVA et Sabadell offrent un service francophone. Vous pouvez souvent commencer en ligne, mais devez vous présenter en personne pour l'identification. Les coûts varient: certaines banques facturent €0-10 par mois, d'autres offrent des comptes gratuits avec solde minimum.

Question 15

Comment fonctionne la succession et les droits de succession pour une propriété en Espagne?

Accepted Answer

Si vous possédez une propriété en Espagne, celle-ci est soumise au droit successoral espagnol en cas de décès. Les droits de succession espagnols varient considérablement selon les régions (0-34%) et dépendent de la relation avec le défunt, de la valeur de l'héritage et du patrimoine existant de l'héritier. Certaines régions (comme l'Andalousie et Valence) ont des abattements élevés pour la famille directe. Important: établissez un testament espagnol spécifiquement pour vos biens espagnols, en plus de votre testament français. Cela évite les complications et les retards de règlement. Consultez un spécialiste en droit successoral international.

Rojales

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